Communauté de Communes du Massif du Vercors
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RECENSEMENT MILITAIRE

ANNEE 2016

Les jeunes nés en 2000, recensement à faire auprès de la Mairie de Corrençon-en-Vercors.

  • 1ère Période :
  •  jeunes nés en DECEMBRE 99, JANVIER 2000, FEVRIER 2000 recensement avant le mois de MARS 2016.

 

  • 2ème Période :
  •  jeunes nés en MARS, AVRIL, MAI 2000 recensement avant le mois de JUIN 2016.

 

  • 3ème Période :
  •  jeunes nés en JUIN, JUILET, AOUT 2000 recensement avant le mois de SEPTEMBRE 2016.

 

  • 4ème Période :
  • jeunes nés en OCTOBRE, NOVEMBRE, DECEMBRE 2000 recensement avant le mois de DECEMBRE 2016.

 

 

 

Inscription sur les listes

  • Soit y avoir son habitation principale,

  • Soit résider depuis 6 mois au moins de façon réelle et continue.

  • Soit justifier de l'inscription sur le rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.

  • Inscription d'office : - les jeunes qui ont eu 18 ans entre deux révisions des listes électorales - les jeunes qui ont 18 ans entre le 1er mars et les élections générales si celles-ci ont lieu après le 1er mars.

  • Inscription volontaire : Les demandes d'inscription sont recevables en mairie toute l'année jusqu'au dernier jour ouvrable du mois de décembre inclus (mais vous ne pourrez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante).

Pièces à produire à l'appui de la demande d'inscription :

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit faire la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

  • Présentation d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport en cours de validité ;

  • L'attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d'imposition, quittances de loyer, d'eau ou d'électricité, etc).

  • Le droit à l'inscription au titre de contribuable s'établit par la production d'un certificat du service des impôts ou, à défaut, des avis d'imposition des cinq années en cause.

 

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