TAXE DE SEJOUR : MODE L’EMPLOI

Entièrement dédiée à des fins touristiques, la taxe de séjour est instaurée à Corrençon-en-Vercors depuis 1985. Son produit permet de financer une part des dépenses nécessaires au développement de la commune. Elle est donc indispensable et essentielle pour tous les acteurs économiques de la station qui ont pour objectif commun d’attirer et fidéliser la clientèle. Elle permet à l’office de tourisme de promouvoir la station (brochure, salon, commercialisation,…),

Collecte

La taxe de séjour est collectée par les logeurs auprès de toute personne séjournant au minimum une nuit à titre onéreux dans la station. (voir délibération du conseil municipal jointe). Elle est collectée toute l’année et doit apparaître distinctement sur la facture de vos clients. Les sommes collectées doivent être répertoriées au fur et à mesure des locations sur un registre du logeur.

Versement

Son mode de versement est déclaratif. Un courrier vous sera adressé courant début du mois de Septembre par le secrétariat de mairie. Avant le 21 OCTOBRE de chaque année (date d’échéance), un courrier est envoyé avec la déclaration périodique de versement. Il est rappelé que la période de perception de la taxe de séjour est fixée pour la commune du 1er OCTOBRE au 30 SEPTEMBRE de l’année. Le registre du logeur, la déclaration périodique de versement et le montant de la taxe doivent être alors transmis à la perception dans les 20 jours qui suivent la date de fin de période.

Important : Ces documents sont à transmettre une fois par an avant le 21 OCTOBRE 2017, dûment signés, même si aucune location n’a été réalisée au cours de la période concernée avec la mention « NEANT ».

 

Nous vous informons également que la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 (J.O. du 24 juillet 2009) et son décret d’application (n° 2009-1552 du 23 décembre 2009) prévoient de nouvelles dispositions applicables aux meublés de tourisme et aux chambres d’hôtes.

Vous louez à des particuliers votre appartement durant les périodes de vacances scolaires, comme par exemple :

  • 1 semaine en février ou durant d’autres périodes,
  • Vous êtes donc considéré comme un hébergeur de meublés de tourisme et vous devez déclarer votre bien à l’aide de l’imprimé ci-dessous auprès de la Mairie.
  • Dans l’hypothèse où votre meublé est géré par une agence immobilière, nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer leur coordonnée.

Déclaration 2016 2017

Tarifs taxe de séjour pour votre déclaration 16 17

feuille de calcul

Etat récapitulatif de la TS 16 17

Formulaire de déclaration des meublés de Tourisme en Mairie