TAXE DE SEJOUR : MODE L’EMPLOI

LA TAXE DE SEJOUR

La taxe de séjour est entièrement destinée à favoriser la fréquentation et l’accueil touristique sur le territoire de la Commune de Corrençon en Vercors.

Cette taxe est collectée par les hébergeurs pour le compte de la Commune, auprès de tous les touristes en séjour à titre onéreux sur le territoire. La taxe de séjour est régie par les articles L.

2333-26 à L.2333-46 du Code des Collectivités Territoriales. Le conseil départemental de l’Isère a instauré une taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour.

Entièrement dédiée à des fins touristiques, la taxe de séjour est instaurée à Corrençon-en-Vercors depuis 1985. Son produit permet de financer une part des dépenses nécessaires au développement de la commune. Elle est donc indispensable et essentielle pour tous les acteurs économiques de la station qui ont pour objectif commun d’attirer et fidéliser la clientèle. Elle permet à l’office de tourisme de promouvoir la station (brochure, salon, commercialisation,…),

Collecte

La taxe de séjour est collectée par les logeurs auprès de toute personne séjournant au minimum une nuit à titre onéreux dans la station. Elle est collectée toute l’année et doit apparaître distinctement sur la facture de vos clients. Les sommes collectées doivent être répertoriées au fur et à mesure des locations sur un registre du logeur.

Versement

Son mode de versement est déclaratif. Un courrier vous sera adressé par le secrétariat de mairie.

Précise que la perception de la taxe de séjour est fixée du 01 Mai au 30 Avril inclus, avec deux périodes de déclarations et de paiements :

  • Période du 01 Mai au 31 Octobre déclaration et reversement à effectuer avant le 30 Novembre
  • Période du 01 Novembre au 30 Avril, déclaration et reversement à effectuer avant le 31 Mai.

 

Un courrier est envoyé avec la déclaration périodique de versement. Il est rappelé que la période de perception de la taxe de séjour est fixée pour la commune. Le registre du logeur, la déclaration périodique de versement et le montant de la taxe doivent être alors transmis à la perception dans les 20 jours qui suivent la date de fin de période.

Exceptionnellement une déclaration intermédiaire devra être faite pour la période du 1er Octobre 2018 au 30 Avril 2019 avec perception de la taxe de séjour et reversement avant le 31 Mai 2019 afin de respecter le nouveau calendrier de perception applicable à compter du 1er Mai 2019.

Nous vous informons également que la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 (J.O. du 24 juillet 2009) et son décret d’application (n° 2009-1552 du 23 décembre 2009) prévoient de nouvelles dispositions applicables aux meublés de tourisme et aux chambres d’hôtes.

Vous louez à des particuliers votre appartement durant les périodes de vacances scolaires, comme par exemple :

  • 1 semaine en février ou durant d’autres périodes,
  • Vous êtes donc considéré comme un hébergeur de meublés de tourisme et vous devez déclarer votre bien à l’aide de l’imprimé ci-dessous auprès de la Mairie.
  • Dans l’hypothèse où votre meublé est géré par une agence immobilière, nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer leur coordonnée.

TARIFS DU 1ER OCTOBRE 2018 AU 31 DEC 2018

TARIFS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019

Pour les hébergements en attente de classement ou sans classement : Le taux de 3 % est applicable au coût de la nuitée par personne. Le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont assujetties à la taxe de séjour est de 5 €.

Voici deux exemples permettant de calculer la taxe de séjour pour les hébergements non classés et en attente de classement :

Taux appliqué : 3.3% part départementale inclue, limité à 1.65€ (tarif le plus haut défini par la collectivité)

Exemple 1: 4 personnes séjournent dans un hébergement non classé dont la nuitée est de 100€:

  • Coût de la nuitée par personne : 100€/4 = 25€
  • Taxe de séjour : 3.30% x 25 = 0,82€ (< 1.65€), tarif part départementale inclue
  • Pour 4 personnes assujetties : TS = 4 x 0,82€ = 3.4€
  • Pour un couple avec 2 enfants mineurs : TS = 2 x 0,82€ = 1,64 €

Exemple 2: 4 personnes séjournent dans un hébergement non classé, pendant deux nuits, ils ont réglé 1000€ pour leur séjour (hors taxes et prestations) :

  • Coût de la nuitée par personne : (1000/4) /2 = 125€
  • Taxe de séjour : 3.30% x 125 = 4.125€ (>1.65€), le tarif retenu sera 1.65€
  • Pour 4 personnes assujetties : TS = 4 x 1.65€ = 6.6€ (par nuitée)
  • Pour un couple avec 2 enfants mineurs : TS = 2 x 1.65€ =3.3 € (par nuitée)

feuille de calcul

Formulaire de déclaration des meublés de Tourisme en Mairie