Communauté de Communes du Massif du Vercors
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Taxe de séjour 2015/2016


TAXE DE SEJOUR : MODE L'EMPLOI :

Entièrement dédiée à des fins touristiques, la taxe de séjour est instaurée à Corrençon-en-Vercors depuis 1985.
Son produit permet de financer une part des dépenses nécessaires au développement de la commune. Elle est donc indispensable et essentielle pour tous les acteurs économiques de la station qui ont pour objectif commun d'attirer et fidéliser la clientèle.
Elle permet à l'office de tourisme de promouvoir la station (brochure, salon, commercialisation,...),

Collecte :
La taxe de séjour est collectée par les logeurs auprès de toute personne séjournant au minimum une nuit à titre onéreux dans la station. (voir délibération du conseil municipal jointe).
Elle est collectée toute l'année et doit apparaître distinctement sur la facture de vos clients.
Les sommes collectées doivent être répertoriées au fur et à mesure des locations sur un registre du logeur.

Versement :
Son mode de versement est déclaratif. Un courrier vous sera adressé courant début du mois de Septembre par le secrétariat de mairie.
Avant le 21 OCTOBRE de chaque année (date d'échéance), un courrier est envoyé avec la déclaration périodique de versement. Il est rappelé que la période de perception de la taxe de séjour est fixée pour la commune du 1er OCTOBRE au 30 SEPTEMBRE de l'année.
Le registre du logeur, la déclaration périodique de versement et le montant de la taxe doivent être alors transmis à la perception dans les 20 jours qui suivent la date de fin de période.

Important :
Ces documents sont à transmettre une fois par an avant le 21 OCTOBRE 2016, dûment signés, même si aucune location n'a été réalisée au cours de la période concernée avec la mention "NEANT".


Document PDFDéclaration 15 16

Document PDFEtat récapitulatif 15 16

Document Excelfeuille de calcul.xls

Document PDFTarifs 2015 2016

Document PDFDECLARATION DE MEUBLE
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