La Communauté de commune du massif du Vercors organise des réunions d’information sur les modifications du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Ces réunions sont en libre accès à toutes et à tous, dans la limite des places disponibles.

Elles auront lieu :

  • le 31 mai 2022 à 19h30 à la salle des fêtes de Méaudre;
  • le 2 juin 2022 à 19h30 au Cairn à Lans-en-Vercors;
  • le 7 juin 2022 à 19h30 à la salle de la Coupole à Villard de Lans.

Contexte / procédure

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunale de la communauté de communes du Massif du Vercors a été approuvé en janvier 2020. Document d’urbanisme récent, il est pourtant déjà amené à évoluer et il le sera régulièrement. Le PLUi est un outil au service d’un projet de territoire, il doit donc s’adapter aux projets et aux nouveaux enjeux.

Depuis 2021, les communes et la CCMV travaillent sur la modification n°1 du PLUi et à ce jour le projet de modification comporte environ un soixante de points : modifications liées à l’évolution de projet des communes (nouvelle orientation d’aménagement et de programmation à Lans-en-Vercors, modification du secteur du Grand-Hôtel de Paris à Villard, …) ; modifications des règles pour répondre aux enjeux de logement abordable et d’intégration des constructions ; corrections et améliorations du règlement du PLUi pour faciliter sa compréhension.

Le projet une fois finalisé et validé par le conseil communautaire du 04 mars 2022, il a été soumis aux avis des personnes publiques associées (services de l’Etat, Autorité environnementale, …) et sera ensuite mis à l’enquête publique du 20 juin au 21 juillet pour donner la parole aux habitants. Suite à cette enquête publique, le projet éventuellement modifié, sera proposé à l’approbation du conseil communautaire en octobre 2022.

Important : cette première modification ne classe pas de nouveaux terrains en zone constructible. La procédure de modification prévue par la loi ne permet pas de réduire les zones agricoles et naturelles.

L’enquête publique du 20 juin au 21 juillet 2022

Quelles communes sont concernées ?

L’ensemble des communes couvertes par le PLUi de la CCMV sont concernées : Autrans-Méaudre en Vercors, Corrençon-en-Vercors, Engins, Lans-en-Vercors, Saint-Nizier du Moucherotte, Villard-de-Lans.

Où consulter le dossier de l’enquête ?

Le dossier d’enquête sera consultable :

  •  en format papier au Siège de la communauté de communes du Massif du Vercors et dans les mairies aux horaires d’ouverture
  • En version numérique sur le site internet de la CCMV.

Comment faire des observations ?

  • Sur les registres papiers dans les mairies et au siège de la CCMV
  • Par correspondance écrite, A l’attention de Madame la commissaire enquêtrice, maison de l’intercommunalité, 19 Chemin de la Croix Margot, 38250 VILLARD-DE-LANS

Permanences du commissaire enquêteur

La commissaire enquêtrice, Madame Capucine MORIN, se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux dates et horaires suivants :

  • Mercredi 22 juin de 14h à 16h en mairie de Saint-Nizier du Moucherotte
  • Samedi 2 juillet de 9h00 à 11h00 en mairie de Lans-en-Vercors
  • Lundi 4 juillet de 16h00 à 18h00 à la Maison de l’intercommunalité,19 chemin de la Croix Margot, à Villard de Lans
  • Mercredi 13 juillet de 9h00 à 11h00 à la mairie annexe de Autrans-Méaudre en Vercors située au Village à Autrans
  • Mercredi 13 juillet de 14h00 à 16h00 à la mairie de Autrans-Méaudre en Vercors située place Locmaria à Méaudre
  • Jeudi 21 juillet de 13h00 à 15h00 à la Maison de l’intercommunalité, 19 chemin de la Croix Margot, à Villard de Lans