TAXE DE SEJOUR :

Entièrement dédiée à des fins touristiques, la taxe de séjour est instaurée à Corrençon-en-Vercors depuis 1985. Le produit de la taxe de séjour est obligatoirement affecté à des actions de promotion et développement touristique.

Collecte

La taxe de séjour est collectée par les logeurs auprès de ses clients qui la reversent à la Mairie. Le montant est calculé de la façon suivante : Nombre de personnes assujetties x durée du séjour x tarif en vigueur.

Les modalités en vigueur depuis le 01 janvier 2019 :

  1. La perception de la taxe de séjour s’effectue sur deux périodes de déclarations et de reversement :
  • Période du 01 Mai au 31 Octobre, déclaration et reversement à effectuer avant le 30 Novembre
  • Période du 01 Novembre au 30 Avril, déclaration et reversement à effectuer avant le 31 Mai.

2. A compter du 1er janvier 2019, seuls les hébergements classés Atout France (classement administratif attribution d’étoiles) sont considérés comme des hébergement classés. Un hébergement ayant une labélisation avec des épis, clévacances, trident…ne pourra pas être assimilé à une structure classée (Plus d’équivalence de classement). La tarif à appliquer est celui du classement administratif (en*) correspondant.

3. Modification des tarifs applicables pour les hébergements en attente de classement ou sans classement (à l’exception des hébergements de plein air). Le taux adopté (part départementale inclue), par le conseil municipal est de 3.3 % du coût de la nuitée sèche (hors TVA et prestations) dans la limite de 1.65 € (tarif maximal voté, par départementale inclue).

Exemples de calcul * :

Exemple 1: 4 personnes séjournent dans un hébergement non classé dont la nuitée est de 100 € :

  • Coût de la nuitée par personne : 100 €/4 = 25 €
  • Taxe de séjour : 3.30% x 25 = 0,82 € (< 1.65 €), tarif part départementale inclue
  • Pour 4 personnes assujetties : TS = 4 x 0,82 € = 3.4 €
  • Pour un couple avec 2 enfants mineurs : TS = 2 x 0,82 € = 1,64 €

Exemple 2: 4 personnes séjournent dans un hébergement non classé, pendant 2 nuits, ils ont réglé 1000 € pour leur séjour (hors taxes et prestations) :

  • Coût de la nuitée par personne : (1000/4) /2 = 125 €
  • Taxe de séjour : 3.30% x 125 = 4.125€ (>1.65 €), le tarif retenu sera 1.65 €
  • Pour 4 personnes assujetties : TS = 4 x 1.65 € = 6.6 € (par nuitée)
  • Pour un couple avec 2 enfants mineurs : TS = 2 x 1.65 € =3.3 € (par nuitée)

TARIFS (voir délibérations ci-dessous) :

TARIFS DU 1ER OCTOBRE 2018 AU 31 DEC 2018

TARIFS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019

BORDEREAUX DE DECLARATIONS (voir ci-dessous) :

Mai-Octobre_Bordereau déclaration Corrençon

Octobre-Avril_Bordereau déclaration Corrençon

Mise en place d’une plateforme pour effectuer vos déclarations :

La plateforme de télé déclaration de la taxe de séjour est accessible à l’adresse : http://taxe.3douest.com/massifduvercors.php l’identifiant est votre adresse email communiquée et le mt de passe doit être généré lors de la première connexion.

Modalités de reversement de la taxe de séjour :

  • Par CB directement sur la plateforme, par chèque (libellé à l’ordre de la Régie taxe de séjour), par virement sur le compte  (voir la notice suivante ) : Notice Information_Corrençon

Listes des organisme accrédité à classer votre meublé (voir la notice suivante) : Coordonnées organismes de classement

Déclaration en Mairie des meublés de tourisme (voir cerfa n° 14004*04 suivant ) : cerfa_1400404_meubles

Déclaration de début d’activité (n° SIRET voir cerfa 11921*04 suivant ) : P0i notice_Début d’activité   cerfa_11921-04_debut activite

 

Collecte de la taxe de séjour par les plateformes d’intermédiation :

La loi de finances 2017, en vigueur depuis le 01 JANVIER 2019, prévoit la collecte de la taxe de séjour, sous certaines conditions par les plateformes d’intermédiaires (Airbnb, booking, Gîte de France, Abritel…).L’article L 2333-33 du CGCT précise les modalité : « la taxe de séjour est perçue sur les assujettis (…) par les logeurs, les hôteliers, les propriétaires, les autres intermédiaires lorsque ces personnes reçoivent des loyers qui leur sont dus et les professionnel qui, par voie électronique, assurent un service de réservation ou de location ou de mise en relation en vue de la location et qui sont intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels. La taxe est perçue avant le départ des assujettis alors même que, du consentement du logeur, de l’hôtelier, du propriétaire ou du principal locataire, le paiement du loyer est différé. Etant donné la réglementation en vigueur, il est donc de la responsabilité des plateformes intermédiaires de paiement de collecte de la taxe de séjour pour les hébergeurs non professionnels et de la reverser à la collectivité. Elles sont également responsables des tarifs et exonérations appliqués.