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Fiche pratique

Transport fluvial

Vérifié le 18 novembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Créer et gérer son entreprise de transport fluvial 

    Ministère chargé de l'environnement

  • Gérer un bateau, engin ou établissement flottant 

    Ministère chargé de l'environnement

  • Travailler dans le secteur de la navigation intérieure 

    Ministère chargé de l'environnement

  • Naviguer et stationner 

    Ministère chargé de l'environnement

  • Obtenir des aides et exonérations 

    Ministère chargé de l'environnement

  • Demande de titre de navigation fluviale

    Formulaire

  • Demande d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de courtier de fret fluvial

    Formulaire

  • Demande d'autorisation spéciale de transport (AST) - Navigation fluviale

    Formulaire

  • Demande d'inscription au registre des courtiers de frêt fluvial

    Formulaire

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

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