Titres d’identité biométriques
DEMANDE DE PASSEPORT ET DE CARTE NATIONALE D’IDENTITE
UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS MAIRIE DE VILLARD DE LANS
Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30
04 76 94 50 00
PRESENCE OBLIGATOIRE DU DEMANDEUR MAJEUR OU MINEUR AU DÉPÔT DU DOSSIER
Remise des titres (sans rendez-vous)
Favoriser la pré-demande en ligne : https : //ants.gouv.fr/
PIÈCES A FOURNIR
- Pré-demande imprimée ou n° de la pré-demande
- Ancien passeport
- Ancienne carte d’identité
- Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois à demander à la commune de naissance, si aucune pièce d’identité de moins de 5 ans ou pour une 1ère demande si la commune de naissance n’est pas reliée à COMEDEC.
- 1 photographie d’identité récente (-6 mois) norme ISO ; photos scannées interdites
- Vous avez votre propre domicile :
1 justificatif de domicile de – 1 an (eau, électricité, impôts, téléphone)
- Vous êtes hébergé chez un tiers ou vous êtes majeur et vous vivez chez vos parents :
- Copie de la pièce d’identité de la personne chez qui vous vivez
- Un justificatif de domicile à son nom
- Une attestation d’hébergement
- Perte : déclaration en Mairie
- Vol : déclaration en gendarmerie ou commissariat de police
- Personnes mineures :
- Présence obligatoire d’un représentant légal muni de sa pièce d’identité
- Timbres fiscaux : uniquement dématérialisés
En vente dans certains tabacs ou sur https://timbres.impots.gouv.fr
- Personne majeure : 86 euros
- Mineur de moins de 15 ans : 17 euros
- Mineur de plus de 15 ans : 42 euros
Perte ou vol de carte d’identité : 25 euros
CAS PARTICULIERS
- Femmes mariées : ajout du nom d’épouse
Si aucune pièce d’identité avec le nom d’épouse :
- Acte de naissance ou de mariage de – 3 mois si la commune de naissance n’est pas reliée à COMEDEC
- Femmes veuves :
- Acte de décès du conjoint
- Femmes divorcées désirant garder l’usage du nom de l’ex-époux :
- Jugement de divorce précisant l’autorisation de porter le nom
Ou autorisation écrite de l’ex-mari avec copie de sa pièce d’identité
- Parents divorcés ou séparés :
En cas de garde alternée :
- Copie du jugement de divorce
- Justificatif de domicile des 2 parents
- Pièce d’identité des 2 parents
- Nom d’usage pour enfant mineur :
- Attestation commune de nom d’usage
- Copie des pièces d’identité des 2 parents
- Personne sous tutelle :
- Présence du tuteur obligatoire
- Jugement de mise sous tutelle
- Autorisation et carte d’identité du tuteur
- Personne sous curatelle :
- Jugement de mise sous curatelle
Liste des 35 communes du département détentrices des dispositifs techniques de recueil des demandes :
ALLEVARD BOURG D’OISANS BOURGOIN JALLIEU
CHARVIEU CHAVAGNEUX CRÉMIEU CROLLES
DOMÈNE EYBENS ÉCHIROLLES
FONTAINE GRENOBLE L’ISLE D’ABEAU
LA COTE ST ANDRÉ MENS MEYLAN
MONESTIER DE CLERMONT MORESTEL LA MURE
PONT DE BEAUVOISIN PONT DE CLAIX PONTCHARRA
ROUSSILLON SAINT ÉGRÈVE ST ETIENNE DE ST GEOIRS
SAINT MARCELLIN SAINT MARTIN D’HÈRES SASSENAGE
LA TOUR DU PIN VIENNE VIF
VILLARD BONNOT VILLARD DE LANS VILLEFONTAINE
VIZILLE VOIRON
L’usager peut déposer son dossier dans l’une des communes désignées ci-dessus, ou en dehors du département, à condition de retirer le passeport ou la carte nationale d’identité au même endroit.
Téléphonez avant de vous rendre en mairie car certaines communes exercent cette activité sur rendez-vous.
ATTENTION :
Le titre d’identité doit être retiré dans un délai maximum de 3 mois. Au-delà, le titre ne peut plus être remis et la demande est annulée.
L’usager doit alors faire une nouvelle demande en s’acquittant à nouveau des timbres fiscaux.
Horaires pour Villard-de-Lans sur rendez-vous :
Du lundi au jeudi : 8h-12h et 13h30-17h30
Le vendredi : 8h-12h et 13h30-16h30
Liens utiles :
- Achat de timbres en ligne : https://timbres.impots.gouv.fr/
- Consultation site internet délais prévisionnels : https://www.loire.gouv.fr/passeport