Vous avez la possibilité de faire votre demande en ligne sur ce site puis l’imprimer et nous la faire parvenir en format papier.

Pour les Certificats d’Urbanisme d’information, les Déclarations Préalables et les Permis d’Aménager, vous pouvez les dématérialiser complétement  : https://massifduvercors.geosphere.fr/guichet-unique.

Certificat d’urbanisme :

cerfa_13410-08_Demande de Certificat d’Urbanisme – CUa et CUb

Déclaration préalable :

cerfa_13404-10_Déclaration préalable – construction travaux installations et aménagements non soumis à permis

cerfa_13702-09_Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

cerfa_13703-10_Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et ou ses annexes

Permis de construire :

cerfa_13409-11_PC ou PA comprenant ou non des démolitions

cerfa_13406-11_Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

cerfa_13411-11_modificatif d’un permis en cours de validité

cerfa_13412-10_Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité

Autres :

cerfa_13405-09_Permis de Démolir