Vous avez la possibilité de faire votre demande en ligne sur ce site puis l’imprimer et nous la faire parvenir en format papier.
Pour les Certificats d’Urbanisme d’information, les Déclarations Préalables et les Permis d’Aménager, vous pouvez les dématérialiser complétement : https://massifduvercors.geosphere.fr/guichet-unique.
Certificat d’urbanisme :
cerfa_13410-08_Demande de Certificat d’Urbanisme – CUa et CUb
Déclaration préalable :
Permis de construire :
cerfa_13409-11_PC ou PA comprenant ou non des démolitions
cerfa_13411-11_modificatif d’un permis en cours de validité
cerfa_13412-10_Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité
Autres :
cerfa_13405-09_Permis de Démolir