Vous avez la possibilité de faire votre demande en ligne sur ce site puis l’imprimer et nous la faire parvenir en format papier.

Pour les Certificats d’Urbanisme d’information et les Déclarations Préalables, vous pouvez les dématérialiser complétement  : https://massifduvercors.geosphere.fr/guichet-unique.

Certificat d’urbanisme :

cerfa_13410-06_Demande de Certificat d’Urbanisme – CUa et CUb

Déclaration préalable :

cerfa_13404-08_Déclaration préalable – construction travaux installations et aménagements non soumis à permis

cerfa_13702-07_Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

cerfa_13703-07_Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et ou ses annexes

Permis de construire :

cerfa_13409-08_Permis de construire comprenant ou non des démolitions

cerfa_13406-07_Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

cerfa_13411-07_modificatif d’un permis en cours de validité

cerfa_13412-07_Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité

Autres :

cerfa_13407-03_Déclaration d’Ouverture de Chantier

cerfa_13405-07_Permis de Démolir

cerfa_13408-06_Déclaration attestant d’achèvement et la conformité des travaux