Vous avez la possibilité de faire votre demande en ligne sur ce site puis l’imprimer et nous la faire parvenir en format papier.
Pour les Certificats d’Urbanisme d’information et les Déclarations Préalables, vous pouvez les dématérialiser complétement : https://massifduvercors.geosphere.fr/guichet-unique.
Certificat d’urbanisme :
cerfa_13410-06_Demande de Certificat d’Urbanisme – CUa et CUb
Déclaration préalable :
Permis de construire :
cerfa_13409-08_Permis de construire comprenant ou non des démolitions
cerfa_13411-07_modificatif d’un permis en cours de validité
cerfa_13412-07_Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité
Autres :
cerfa_13407-03_Déclaration d’Ouverture de Chantier
cerfa_13405-07_Permis de Démolir
cerfa_13408-06_Déclaration attestant d’achèvement et la conformité des travaux