Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur :
Avis d’appel à candidatures
Nom et adresse de la personne publique : COMMUNE DE CORRENCON EN VERCORS, Mairie, 4 Place de la Mairie, 38250 CORRENCON EN VERCORS – téléphone : 04 76 95 82 88 – mail : mairie@correncon-en-vercors.fr.
Objet : Appel à candidature et à concurrence afin de signer une convention d’occupation du domaine public pour la gestion du restaurant « LES HAUTS PLATEAUX » à l’année.
Caractéristiques principales : Exploitation du restaurant – Passation d’une convention d’occupation du domaine public pour assurer un service de restauration.
Retrait du dossier de consultation et renseignements : demande par courrier ou par mail : mairie@correncon-en-vercors.fr
Conditions de remise des candidatures : Les candidatures, seront soit :
- Déposées sous pli cacheté contre récépissé en Mairie de CORRENCON EN VERCORS,
- Envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception à l’adresse de la Mairie.
A l’adresse ci-dessus mentionnée et aux heures d’ouverture du public 10h-12h / 14h/17h
Date limite de remise des offres : vendredi 15 SEPTEMBRE 2023 à midi.
Date d’envoi : 20/07/2023
Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement
Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (formulaire DC1, attestations sur l’honneur ou équivalent)
Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles 5212. 5212-1 et L.5212.11 du code du travail (formulaire DC1, attestations sur l’honneur ou équivalent).
Une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
Une déclaration sur le chiffre d’affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)
Des éléments permettant d’apprécier la capacité technique du candidat :une déclaration indiquant les moyens humains et techniques dont dispose le candidat
Des éléments permettant d’apprécier la capacité professionnelle du candidat :certificat de qualification et/ou liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin (le candidat peut aussi se prévaloir d’attestations de bonne exécution),
Le DCE, les demandes de renseignements complémentaires et le dépôt des offres électroniques sont accessibles sur le profil acheteur https://ok.marchespublicsaffiches.com