Règles d’usage en période hivernale
- Stationnement des véhicules interdit en bordure des routes communales, départementales et des trottoirs, ainsi que devant les containers.
- Installation par les propriétaires de dispositifs sur les toitures pour empêcher la neige de se déverser sur les voiries. Évacuer immédiatement cette neige en cas de déversement.
- Ne pas entreposer la neige des propriétés privées sur les voies publiques et dans les cours d’eau.
- Élaguer les arbres et les arbustes le long des chemins publics pour ne pas avoir d’emprise sur ces voies. (protection des gyrophares des chasse-neige, des carrosseries des camions ou des autobus).
- Signaler les obstacles en bordure de route par des jalons (coffrets électriques, boîte aux lettres…).
- Utiliser cour privée, parking ou garage pour stationner son ou ses véhicules.
Ramassage des champignons
Les cueillettes dans le Vercors ont souvent donné lieu à des occupations illégales de terrains. Des opérations de police sont donc prévues pour y veiller. Les services de l’Etat veulent aussi lutter contre le travail illégal, sachant que des cueilleurs étrangers, souvent en situation irrégulière, sont utilisés pour des ramassages à grande échelle de « sanguins ».
La cueillette des champignons sauvages repose pourtant sur les dispositions du Code forestier. Qu’elle soit familiale ou commerciale, la cueillette est interdite sans l’autorisation du propriétaire du terrain.
- L’article R.163-5 prévoit que « Le fait, sans l’autorisation du propriétaire du terrain, de prélever un volume inférieur à 10 litres de champignons, fruits et semences dans les bois et forêts, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. Toutefois, dans les bois et forêts relevant du régime forestier, sauf s’il existe une réglementation contraire, l’autorisation est présumée lorsque le volume prélevé n’excède pas 5 litres… »
- Au-delà de 10 litres, l’article L163-11 prévoit que « le fait, sans l’autorisation du propriétaire du terrain, de prélever des truffes, quelle qu’en soit la quantité, ou un volume supérieur à 10 litres d’autres champignons, fruits ou semences des bois et forêts est puni conformément aux dispositions des articles 311-3,311-4,311-13,311-14 et 311-16 du code pénal ». Dans ce cas, les sanctions vont de 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende en cas de circonstances aggravantes: plusieurs personnes ou complices, violences sur autrui, acte de dégradation…
En conséquence, la cueillette de champignons est fondée sur deux grands principes:
- une récolte limitée à un panier de 5 litres (5 kg) par personne et par jour
- une interdiction de commercialisation, sauf si la récolte fait l’objet d’une convention passée avec le propriétaire
Brûlage des végétaux
Avec le retour des beaux jours, il paraît nécessaire d’insister à nouveau auprès des habitants sur le caractère néfaste des brûlages de végétaux ; en effet, le brûlage à l’air libre de végétaux émet de nombreux polluants et contribue de façon importante à la pollution atmosphérique. C’est pourquoi nous vous rappelons que sur la commune de CORRENCON EN VERCORS, dans la mesure où une déchèterie est mise à disposition à l’échelon intercommunal, le brûlage des déchets végétaux est interdit en application de l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2008.
